Décision Portant le Montant des Frais de Dépôt de Dossiers de Demande d’Autorisation, d’Agrément, de Licence et d’Exploitation des Etablissements de Tourisme et de Loisirs

DÉCISION PORTANT LE MONTANT DES FRAIS DE DÉPÔT DE DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION, D’AGRÉMENT, DE LICENCE ET D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE LOISIRS

Le présent décision fixé le montant des frais de dépôt de dossiers de demande d’autorisation, d’agrément, de licence et d’exploitation des établissements de tourisme et de loisirs

Les montants des frais de dépôt de dossier de demande d’autorisation, d’agrément, de licence sont fixé ainsi qu’il suit:

DÉCISION PORTANT LE MONTANT DES FRAIS DE DÉPÔT DE DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION, D’AGRÉMENT, DE LICENCE ET D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE LOISIRS !