CAPA COTE D’IVOIRE : Ouverture du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, session 2023
COMMUNIQUÉ
Je vous informe que lors de sa réunion du 21 juin 2023, le Conseil de I’Ordre des Avocats a adopté les conclusions des travaux de la Commission ad’hoc chargée de la préparation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et autorisé le Bâtonnier à prendre un Arrêté à cet effet.
En conséquence le Batonnier a pris l’Arrêté n°16/CO/ 2023 du 21 juin 2023 portant organisation d’un test de sélection en vue de la préparation à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) session 2023.
Aux termes de cet Arrèté pris par application des dispositions du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, du Règlement d’Exécution
n°001/2019/CM/UEMOA du 21 février 2019 et du Règlement n°10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006, la session 2023 du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.) se déroulera suivant trois (03) étapes:
Déroulement du CAPA 2023
I. Un test de sélection ouvert à tous les ressortissants de l’espace UEMOA agės d’au moins 21 ans, titulaires d’un Master l, d’une maitrise en Droit ou d’un diplôme équivalent reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour
I’Enseignement Supérieur (CAMES) :
Les inscriptions au test de sélection se dérouleront du 08 juillet 2023 au 14 aout 2023.
II. Une formation en vue de la préparation des candidats sélectionnếs à l’examen du C.A.P.A. se déclinant en des enseignements en droit processuel. modes alternatifts de règlement des litiges, fiscalité, déontologie, pratique
professionnelle, français ou portugais et anglais:
III.L’examen du C.A.P.A.
NOTÉ : Cette session 2023 du C.A.P.A. sera organisée en collaboration avec l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) qui appotera un concours ogistique en vertu d’une convention de partenariat en date du 1er juin 2023.
